LE REGLEMENT : (UNION EUROPÉENNE)

La fabrication d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) est régit par la Directive 89/686/CEE. Elle définit les exigences de conception, de fabrication et de tests que doivent satisfaire les EPI  afin d'assurer la sécurité des utilisateurs.

LA NORMALISATION :

Son objectif est d'élaborer des méthodes d'éssais et des exigences sous forme de normes définissant les spécifications techniques des produits. 

Le respect de ces normes donne présomption de conformité au réglement UE 2016/425 et permeyt au fabricantd'apposer le marquage CE.

LA CATÉGORISATION :

En fonction du niveau de risque couvert, le réglement définit des catégories d' EPI et fixe des oblgations différentes pour le fabricant:

-EPI de catégorie 1 : Protection contre les risques mineurs.

-EPI de catégorie 2 : Tous le EPI qui ne sont pas de ctegorie 1 ou 3

-EPI de catégorie 3 : Protection conte les risues invalidants ou mortels.

PROCÉDURE DE CERTIFICATION : 

EPI de catégorie 1 : Evaluation de la conformité par le fabricant (moduleA)

EPI de catégorie 2 : Examen UE de type de l' EPI (moduleB) par un organisme notifié indépendant pendant lequel la conformité au réglement 

UE2016/425 est vérifiee à l'aide des normes harmonisées au réglement. Délivrance de l'Attestation d'Exament UE  de type (document confidenciel).

EPI de catégorie 1 2 et 3 : Marquage CE sur le produit

EPI de catégorie 3 : Contrôle par un organisme notifié indépendant garantissant la conformité de la fabrication avec l'EPI examiné:

-soit suivi de la conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés du produit à des intervalles aléatoires (moduleC2)

-soit conformité au type sue la base de l'assurance de la qualité du modr de production (moduleD)

EPI de catégorie 1 2 et 3 : Etablissement par le fabricant de la déclaration de conformité UE qui prouve a l'utilisateur la conformité de l' EPI au réglement

UE2016/425.